Mentions légales

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Politique de confidentialité

Article 1. Objet et conditions d’application
. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur sous l’enseigne « Quality First », également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
. La présente politique de confidentialité accessible sur le Site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable, et s’applique dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Utilisation du site concerné.
. Les domaines concernés sont : https://qualityfirst.fr


Article 2. Finalité de la collecte
. La finalité du traitement des données est de permettre à l’Editeur d’optimiser la gestion des relations avec ses Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le(s) Site(s), ce qui inclut notamment : la consultation, la navigation, les inscriptions, la prise de contact, l’édition de devis, les souscriptions et les ventes, l’utilisation des fonctionnalités logicielles éventuelles.
. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales.

Article 3. Consentement de l’Utilisateur
. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), ou en cliquant sur n’importe quel lien du Site. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.
. Toutefois, l’Utilisateur consent de manière explicite et non équivoque (opt-in), par tout procédé légal (case à cocher ou autre), lorsque des données le concernant sont récoltées pour l’envoi de newsletters et/ou de sollicitations commerciales.
. L’Utilisateur est informé de façon transparente de l’utilisation de cookies et de la collecte de données éventuelle, par une mention apparaissant en permanence en pied de page du Site.
. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte de données sans en informer l’Utilisateur.

Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site
. Lorsque l’Utilisateur consulte les pages d’informations basiques du Site, l’Editeur ne collecte par défaut que les données strictement nécessaires à cette consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées.

Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
. Le contenu du traitement de données effectué via les formulaires accessibles sur le Site, dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des lettres d’actualité et des sollicitations y compris commerciales, ou de générer des devis en ligne, rassemble les informations parmi les suivantes, et dont le caractère obligatoire ou facultatif est indiqué directement en ligne: adresse de courriel valide, un champ de texte libre, numéro de téléphone, nom et prénom, société
. L’Utilisateur peut interagir avec des sites et applications tierces en cliquant notamment sur les boutons de réseaux sociaux présents sur le(s) Site(s). L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.
. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur, qui dégage sa responsabilité du fait du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris via toutes pièces justificatives supplémentaires.
. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser de fournir, de suspendre ou de cesser tout Service fourni à ce dernier.

Article 5. Utilisation des cookies
. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui en l’espèce ne donne accès à l’Editeur qu’à des informations de connexion standards.
. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le(s) Site(s), pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.
. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes, via notamment le certificat SSL Lets Encrypt.
. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
. L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
. L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

Article 6. Sécurité du traitement
. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).
. En particulier, l’Editeur met en oeuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 7. Confidentialité du traitement
. Les données de connexion collectées à l’occasion de votre navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer d’aucune manière que ce soit, de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs permettant de les identifier.
. Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeur ne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– L’Editeur et/ou son personnel éventuel, salarié ou sous-traitant ;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

Article 8. Conservation des données
. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale éventuelle entre les Parties.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
. Les délais de conservation suivants démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale : ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.
. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.
. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du/des Site(s), d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.
. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement exprès de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande non équivoque de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).
. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.
. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse info@webpluscom.com, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.

Article 9. Modération des contenus par l’Editeur
. L’Editeur assure une modération active des contenus éventuellement publiés sur le(s) Site(s), notamment via tous formulaire, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer :
– toute information pouvant en perturber le fonctionnement
– toute information constituant ou incitant à toutes violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie, ou au terrorisme.
– toute information violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.
. Pour toute question ou tout signalement, l’Utilisateur peut laisser à tout moment un message à cette l’adresse contact@qualityfirst.fr.

Article 10. Règlement des différends
Article 10.1. Réclamations
. Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse icontact@qualityfirst.fr. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

Article 10.2. Compétence juridictionnelle
. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à la présente Politique de Confidentialité concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nîmes pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de Nîmes, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).

Propriétaire et éditeur :
Sas Quality First, immatriculée Au Greffe du tribunal de commerce de Nîmes
Siret : 919 456 954 Code APE (Naf) : 7022Z
Tva: FR13919456954

Responsable du traitement de données personnelles

Quality First - Delphine Emery
Chemin des Oliviers - 30400 Villeneuve-lès-Avignon France
Téléphone : +33 (0)6 22 05 39 76 Courriel : contact@qualityfirst.fr Horaires : Du lundi au vendredi de 09h à 18h - Du lundi au vendredi
HÉBERGEUR O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont -Ferrand
France

CGV

Conditions Générales de Vente
Toutes les prestations de service proposées par QUALITY FIRST sont soumises aux règles contractuelles suivantes : Le présent contrat est conclu entre le prestataire, ci-après dénommé QUALITY FIRST, et’ vous’, ci-après dénommé ‘CLIENT’.
Article 1 - Identification du Prestataire
Prestataire : QUALITY FIRST, demeurant Chemin des Oliviers 30400 Villeneuve lez Avignon Site Internet : www.qualityfirst.fr
Article 2 – Objet
QUALITY FIRST fournit des prestations d’audit, de conseil et de formation auprès du CLIENT. Certaines formations et documents associés sont disponibles en achat direct en ligne par le CLIENT.
Article 3 – Conditions générales de vente de QUALITY FIRST
3.1 - Tout achat de prestations commercialisées par QUALITY FIRST entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
3.2 - Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.
3.3 - Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 4 – Administration - Sécurité du compte CLIENT
4.1.1 - QUALITY FIRST s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'il apporte.
4.1.2 - QUALITY FIRST ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le CLIENT, y compris les pertes ou les altérations de données.
Article 5 – Responsabilité limitée liée à la prestation
5.1 – La responsabilité de QUALITY FIRST est limitée dans les conditions exposées à l’article 5 à la remise de la formation et/ou des documents commandé(es) par le CLIENT.
5.2 - Le Prestataire ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
5.3 - Le Prestataire ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client, ou du fait des administrateurs de compte, que ce soit pour suspension, interruption ou clôture du compte du client.
5.4 - Le Prestataire ne saurait être responsable, dans le cadre d'un compte géré par le CLIENT ou QUALITY FIRST, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès du CLIENT.
5.5 - Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation en vigueur.
5.6 - La responsabilité totale de QUALITY FIRST, tous préjudices confondus, du fait de l’exécution des prestations de QUALITY FIRST, est limitée au montant de prestation, et elle exclut le préjudice immatériel subi par le CLIENT.
5.7 - En aucun cas, QUALITY FIRST ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos ou tous contenus diffusés sur le compte du CLIENT et contraires aux législations et réglementations en vigueur; de produits défectueux vendus par le CLIENT par l'intermédiaire de son compte, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés, en intégralité ou partiellement, sur le compte du CLIENT; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes.
5.8 - Le Prestataire ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du compte du CLIENT. Le CLIENT accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
5.9 - Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au compte du CLIENT du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT ; les intrusions malveillantes de tiers sur le compte du CLIENT ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du CLIENT, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.
Article 6 - Obligations du CLIENT
6.1 - Dans le cas où le CLIENT fournit au Prestataire les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications définies par QUALITY FIRST. La réalisation des prestations associées commandées interviendra dans un délai fixé à la commande et, dans tous les cas, à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
6.2 - Dans le cas où le Prestataire assure le contenu rédactionnel tel que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le CLIENT, l'article 6.3 s'applique également.
6.3 - L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le CLIENT, le Prestataire ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le CLIENT est en possession du droit d'auteur, de diffusion ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers.
6.4 - Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-fonctionnement de tout ou partie du compte ECWID.
6.5 - Le CLIENT sait que, à l’exception des articles rédigés par le Prestataire, dont tous les droits sont transférés au CLIENT, le Prestataire reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
Article 7 - Prix des services, facturation, règlement
7.1 - Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans l’offre commerciale du Prestataire présentée au CLIENT et s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité précisée sur l'offre. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, ou aux périodes définies dans l'offre.
7.2 – L’adhésion par un clic aux conditions générales professionnelles contenues dans ce contrat sur le site qualityfirst.fr par le CLIENT vaut reconnaissance du versement du premier règlement.
Les prix sont garantis pour la période concernée. QUALITY FIRST se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance d'un (1) mois. En cas de refus de cette modification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception et par email à l'adresse delphine.emery@qualityfirst.fr solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai d'un (1) mois. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l'expiration du délai précité.
Pour obtenir sa formation, le CLIENT devra valider son panier, saisir ses informations personnelles, préciser les informations de facturation puis de paiement.
Article 8 - Utilisation du compte
8.1. Utilisation : Le compte du CLIENT est strictement personnel, il est accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiel.
Le CLIENT est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe, et toute connexion effectuée en utilisant ces identifiant et mot de passe sera réputée l'avoir été par le CLIENT. QUALITY FIRST dans le cadre de l’exécution de son mandat sur le compte, ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des identifiant et mot de passe.
8.2. Contenu : Le compte du CLIENT présente l’historique des commandes passées et rend accessibles les produits achetés encore disponibles définies par les conditions d’achat.
Article 9 - Durée, renouvellement, dénonciation et suspension du contrat
9.1 - Le contrat est conclu pour une durée indéterminée qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion, selon les tarifs et conditions du Prestataire à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des Parties, à tout moment du Contrat.
9.2 - Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : QUALITY FIRST Chemin des oliviers 30400 Villeneuve lez Avignon, et par email à l’adresse delphine.emery@qualityfirst.fr moyennant un préavis d’un (1) mois, et à tout moment du Contrat .
9.3. Le Prestataire peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le CLIENT ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l'impayé. Les comptes dont les factures sont impayées au-delà de 2 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le CLIENT de l'obligation de paiement des factures en cours, seule une demande écrite d'arrêt du compte sera prise en compte.
9.4. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification des vidéos et contenus de formation est protégée par des droits d'auteur et est strictement interdite sans l'autorisation expresse du Prestataire, conformément aux lois applicables sur les droits d'auteur. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux restrictions de droits d'auteur et de respecter les conditions spécifiques stipulées par le Prestataire de la vidéo. Toute violation de ces termes peut entraîner des poursuites légales.
Article 10. Enregistrement de la commande
L'enregistrement de la commande du CLIENT ne sera pris en considération qu'à réception par QUALITY FIRST du paiement par le CLIENT et après que celui-ci ait bien accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 11 – Commande
11.1 – Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et/ou prestations de services.
11.2 – En acceptant ce document ou tout devis y faisant référence, le CLIENT accepte sans réserve ces conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.
11.3 - Les commandes des CLIENTS sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du paiement du CLIENT.
Article 12 - Retard de paiement
12.1 - Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera la suspension immédiate du contrat.
12.2 - En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.
Article 13 – Taxes
Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs, et sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes en vigueur.
Article 14 - Obligation d'information
Le CLIENT s'engage à informer le Prestataire en modifiant directement ses données personnelles depuis son espace client concernant sa situation (notamment changement d'adresse, etc.)
Article 15 – Confidentialité
15.1 - Le Prestataire est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'il réalise pour le compte du CLIENT.
15.2 - Le Prestataire s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du CLIENT.
15.3 - D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le CLIENT ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par le Prestataire sont traités sous la plus stricte confidentialité.
Article 16 – Données personnelles
Le CLIENT pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès du Prestataire conformément aux dispositions de la RGPD exposées dans les mentions légales, relative aux données personnelles
Article 17 - Force Majeure
Force Majeure et imprévisibilité ont pour effet de suspendre ces obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que mais pas limitées à : le vol ou la destruction, la mort, le redressement ou la liquidation judiciaire, les coupures internet ou de télécommunication, les grèves totales ou partielles, ou tout événement imprévisible entravant l’interruption de l’exécution de la prestation du Prestataire ainsi que la fourniture d'électricité
Article 18- Dispositions diverses
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
Article 19 - Loi applicable et Attribution de juridiction
19.1 - De convention expresse, les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
19.2 - En cas de litige, portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, attribution exclusive de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Nîmes, 12 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes.